ARENAE FITNESS CLUB
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV), s’appliquent à tous les usagers de la salle et à toutes les prestations réservées auprès de la salle.
Programme et accès
Nous proposons des programmes de cours collectifs permettant de participer à une ou des séance(s) d’activité(s) sportive(s) encadrée(s) et / ou d’accéder à nos plateaux de musculation et cardio training. Pour la description ou les tarifs d’un abonnement, vous devez vous reporter aux supports de communication disponibles à l’accueil de la salle ou sur notre site internet : arenaefitnessclub.fr qui indiquent :
■ les activités proposées,
■ le nombre de séances, les jours, les horaires et leur durée,
■ la période de validité indéfinie de l’abonnement
Vous devrez técharger une application qui vous délivrera un QR code pour accéder à la salle. Ce QR code est nominatif et ne peut être cédé. Pour accéder à la salle, l’adhérent devra présenter son code barre au moment de l’accès à la porte d’entrée et au portique de sécurité.
Suite à résiliation, le QR code sera désactivé et l’adhérent devra à nouveau payer les frais d’inscription pour tout nouvel abonnement. (Sauf résiliation cas de force majeure)
Modalités d’inscription
Les inscriptions aux différentes prestations se font :
■ A la salle aux jours et heures d’ouverture d’accueil du public.
Nos abonnements, sont souscrits sans engagement ( hors mis les abonnements annuels en paiement comptant) de ce fait, l’adhérent(e) sera libre d’interrompre son abonnement selon certaines modalités (voir paragraphe modification /annulation d’un abonnement).Certains abonnements pourront être souscrits avec engagement d’un an en paiement comptant ou lors d’opérations promotionnelles. Pour ces abonnements, l’adhérent (e)est engagé(e) sur une période incompressible de 12 mois..
Prix et Paiement : Les prix s’entendent en euros et TTC.
Ils sont disponibles sur les supports de communication à l’accueil et sur le site internet arenaefitnessclub.fr. L’ensemble des tarifs préférentiels est accessible sur présentation d’une pièce justificative. Les modalités de paiement varient selon l’offre et la formule d’abonnement choisie. Toutes les formules d’abonnement comprendront : 1) le paiement d’une somme forfaitaire initiale au titre des frais d’inscription 2) le paiement d’une somme au titre de l’abonnement. Les frais d’inscription sont payables comptant le jour de la souscription de l’abonnement. Sauf pour la formule payable comptant, l’abonnement est payable à terme à échoir par prélèvement bancaire toutes les (4) quatre semaines. Il est précisé que sur douze (12) mois, soit un (1) an, treize (13) prélèvements seront effectués, la date de prélèvement sera fixée sur la base de périodes de 4 semaines, donc à date variable. Tous les types d’abonnements ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet arenaefitnessclub.fr ou au bureau d’accueil du club. LES CONTRATS D’ABONNEMENT peuvent être souscrits selon 2 formules d’abonnement : 1/ Formule abonnement sans engagement, payable par prélèvement automatique toutes les 4 semaines. 2/ Formule abonnement avec engagement d’une durée d’1 mois, 3 mois, 6 mois, jusqu’à 12 mois maximum Abonnement en paiement comptant uniquement. Pour tout paiement par chèque bancaire à l’inscription, une pièce d’identité vous sera demandée. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, les usagers inscrits à un abonnement ne bénéficient pas du délai de rétractation de quatorze jours.
PRÉVENTION DES IMPAYÉS Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie ou une empreinte de carte bancaire pour un montant correspondant à 4 semaines d’abonnement. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bancaire ne sera jamais débitée sauf en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé), en cas de non-paiement des 4 semaines de préavis, ou encore en cas de non-restitution de sa carte d’accès physique ou digitale après résiliation. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée ou une nouvelle empreinte bancaire une fois la fin de validité de la carte bancaire utilisée pour l’empreinte. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné(e) ou l’empreinte de carte bancaire sera annulée en cas de cessation de son abonnement pour quelle que cause que ce soit et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché. En cas de défaut de paiement de l’une des périodicités de l’abonnement, l’application d’accès par QR code de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant dû. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e). Suite à un rejet de prélèvement le paiement sera dû, majoré d’un montant de 17,50 euros correspondant à nos frais bancaires.Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.
Conditions liées à un abonnement : L’inscription à notre salle de sport est nominative. Il ne vous est pas permis de céder ou transférer votre abonnement à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux. Avant toute inscription, nous vous recommandons de consulter un médecin afin d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de l’activité sportive concernée. Dans le cadre de certaines activités spécifiques, un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités choisies sera demandé pour l’accès aux espaces sportifs ou aux programmes sportifs.
CONDITIONS D’ACCÈS : Après la signature du Contrat, l’abonné télécharge une application lui permettant d’accéder à la salle au moyen d’un QR code. Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club. Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.).
Modification / Annulation d’un cours collectif : Nous pouvons être contraints de modifier ou d’annuler nos cours collectifs notamment si le nombre minimum de trois (3) participants n’est pas atteint ou en raison d’événements imprévisibles qui ne nous seraient pas imputables, en raison de motifs inspirés par l’intérêt général ou la sécurité des usagers. Les adhérent(e)s seront informé(e)s de ces modifications directement sur l’application ou par mail ou sms. En cours d’abonnement, nous pouvons être contraints d’interrompre ou réduire les activités ou d’y apporter des aménagements en fonction du faible nombre récurrent de participants, des vacances scolaires ou des impératifs de sécurité. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
De votre fait : De manière générale, toute notification d’annulation, d’un cours collectif doit être faite par le biais de l’application dans les délais impartis. Toute absence non justifiée (3 absences) entrainera une semaine d’interdiction d’accès aux cours.
RESILIATION D’UN ABONNEMENT A L’INITIATIVRE DU CLUB :
Au terme de la Période Incompressible telle que définie au sein du Contrat signé par l’abonné(e), ou à tout moment si l’abonné(e) a choisi la formule d’abonnement sans engagement, le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis de quatre (4) semaines. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de faute grave de l’abonné(e) ou dans le cas ou l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent Contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du Club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation du Contrat prendra alors effet si les justifications apportées par l’abonné(e) ne sont pas probantes. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour la période de 4 semaines en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis.
RESILIATION D’UN ABONNEMENT à L’INITIATIVE DE L’ABONNÉ(E)
a/Abonnements sans engagement :
Nos contrats étant SANS ENGAGEMENT, ceux-ci sont résiliables à tout moment, en respectant le délai de préavis de quatre semaines (28 jours). Exemple : Réception par le club de votre courrier ou mail le 15 septembre, (jour N) fin du préavis le 12 octobre. (Jour N+28) Cela implique que tout prélèvement figurant pendant la durée du préavis sera dû sans que quelconque contestation soit faite. Tout rejet entrainera le paiement par voie d’huissier majoré des frais bancaires plus frais de procédures. La notification de résiliation peut être faite par simple mail adressé à : arenaefitnessclub@gmail.com ou par lettre, ou directement à l’accueil de votre salle ou par tout support durable. Dans tous les cas, la prise en compte de votre notification vous sera notifiée par retour et par mail, maximum dans les 48 heures jours ouvrables ou 72 jours ouvrés. Si vous n’avez pas de retour dans les 48 heures (mail pouvant être dans les spams) veuillez nous appeler au 0966825226 pour valider votre demande ou par mail, arenaefitnessclub@gmail.com.
Rappel : Quelle que soit la durée d’interruption suite à résiliation, tout nouvel abonnement entrainera le paiement des frais d’inscriptions exception faite pour résiliation par cas de force majeure ou conditions particulières accordées lors de l’engagement ;
b/Abonnements avec engagement d’une durée d’1 mois, 3 mois, 6 mois, jusqu’à 12 mois maximum. Lorsque le Contrat est conclu à durée déterminée, et payé comptant, il ne peut pas être résilié avant le terme du Contrat, sauf cas de force majeure. Dans ce cas, l’abonné(e) devra fournir au Club tout justificatif du motif légitime qu’il invoque et le Club se réserve le droit de procéder à toute vérification de la véracité du motif invoqué et des justificatifs produits. Quoiqu’il en soit le remboursement éventuel pourra être fait en tenant compte d’un préavis de quatre semaines à compter de la date de la réception de la notification par le club.
CAS DE FORCE MAJEURE En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, de décès, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, (paiement comptant) la résiliation du Contrat par courrier ou mail, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis de quatre (4) semaines qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif. Dans le cas où le Club a d’ores et déjà perçu le prix de l’abonnement pour les quatre (4) semaines en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services du Club. Le Club accepte la résiliation anticipée du Contrat en cas de déménagement ou de mutation
SUSPENSION DE L’ABONNEMENT : Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e), une grossesse ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’abonné(e) bénéficiera d’une suspension automatique de son abonnement pendant le temps de l’empêchement sous présentation des pièces justificatives L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin, et la Période Incompressible ne sera pas réduite de la durée de l’empêchement. La période de suspension prendra effet à partir de la date de présentation des pièces justificatives à l’accueil du Club. Aucune demande de suspension rétroactive ne sera acceptée par le Club. En cas de fermeture administrative ou d’empêchement du Club, l’abonné(e) pourra voir son abonnement suspendu automatiquement pendant ladite période de fermeture ou d’empêchement du Club. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement ou la fermeture administrative aura pris fin.
Règlement Intérieur
Votre accès aux espaces de la salle et aux cours est réglementé et suppose le strict
respect du règlement intérieur. Celui-ci est porté à la connaissance de tous par voie d’affichage dans les locaux de la salle. Vous vous engagez, par conséquent, à respecter en toutes circonstances les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient vous être données par le personnel de la salle. À défaut, nous nous réservons le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien être des autres adhérents. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.
VESTIAIRE ET DÉPÔT : L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Les effets personnels devront être rangés dans les casiers prévus à cet effet et verrouillés à l’aide d’un cadenas personnel.
Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club. Les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e). Il est rappelé expressément à l’abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
Assurances
Assurance incluse (Responsabilité Civile)
Votre inscription vous assure uniquement le bénéfice
d’une assurance Responsabilité Civile souscrite par
la SARL ARENAE auprès de la Compagnie AREAS assurance
49, rue de Miromesnil – 75380 Paris Cedex 08 pour les dommages causés aux tiers à l’occasion de vos exercices et dont vous pourriez être déclaré responsable.
Assurance non incluse (Annulation, Interruption, Vol et Individuelle Accidents).Les garanties au titre de l’annulation / interruption /vol / individuelle accidents n’étant pas incluses dans le prix de l’abonnement, et en application de son devoir d’information, nous vous encourageons vivement à examiner votre couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité, et à la compléter individuellement par la souscription d’un contrat auprès de votre propre assureur. Vous pouvez, également au moment de votre inscription, souscrire un contrat auprès de Assur connect : contact@assur-connect.com en partenariat avec Tokio Marine, assureur partenaire de notre salle, qui vous permettra de vous garantir en Assurance Annulation, Interruption, Vol et Individuelle Accidents. Vous trouverez le détail des garanties sur le site internet : http://www.assur-connect.com.
Relations usagers, médiation des litiges :
Pour toute demande particulière liée aux modalités de réalisation de vos séances,
n’hésitez pas à solliciter l’équipe de la salle sur place, qui ne manquera pas de trouver, avec vous, une solution satisfaisante. Vous avez également la possibilité de faire une réclamation par mail à la direction, mail : arenaefitnessclub@gmail.com. Toute réclamation après la séance ou l’événement concerné doit être adressée dans le délai impératif de quinze jours . En cas de litige, l’abonné(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la direction du club par une réclamation écrite adressée en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs de sa réclamation. La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le Club du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception et à défaut d’accord amiable intervenu entre l’abonné(e) et son Club. L’abonné(e) peut saisir le médiateur ANM consommation, 2 Rue de Colmar – 94300 Vincennes TEL +33 (0) 1 58 64 00 05, médiateur auquel nous sommes affiliés.
Protections des données personnelles : L’Abonné(e) se voit remettre, préalablement à la signature de son abonnement, la Politique de Protection de ses Données Personnelles, qui expose les modalités et caractéristiques des traitements de ses données mis en œuvre par le Club et informe l’abonné(e) sur les droits qui lui sont conférés. La présente Politique s’applique indifféremment aux données collectées par le Club, ou par le biais du Site ou ses applications. Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre notamment un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données de son dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser à la direction du Club ou par courriel à l’adresse suivante : arenaefitnessclub@gmail.com, en précisant son nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. L’abonné peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Contrôle, surveillance : Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).
Dispositif Bloctel : L’abonné(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L.223-1 du Code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou lorsque la personne concernée en aura fait expressément la demande, pendant une période librement fixée par elle ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa demande. Cette inscription est gratuite et valable trois ans à compter de la confirmation de son inscription sur ladite liste.
SARL ARENAE 3141 Avenue de Bordeaux 33127 ST JEAN D’ILLAC
